La publication, par le ministère de l'Economie et des finances, du décret N° 2022-767 du 2 mai consécutif à la Loi Climat et résilience du 22 août 2021, modifie la partie réglementaire du Code de la commande publique. Ce dernier a pour objectif de renforcer le caractère durable et innovant des pratiques d'achat et des contrats. Quel impact sur le régime des marchés publics et sur celui des concessions ? Ce flash du réseau vous propose une première analyse.
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Avec une entrée en vigueur qui s’échelonnera jusqu’en août 2026, le décret comporte 14 articles et donne de nouvelles obligations à toutes les personnes soumises au Code de la Commande publique, permettant notamment d’intégrer les préoccupations environnementales à leurs contrat.
Le flash qui vous est proposé a été réalisé par Alimatou SARR, consultante-stagiaire au pôle Commande publique du Réseau SCET, animé par Régine RECHIGNAC.
