Elections municipales : restrictions en matière de communication

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Publiée le 26/06/2019
     
  • Collaborateur SCET
    Florence DECKER
    Directrice de l'Animation du Réseau et de la Communication - SCET
    Collaborateur SCET
  •  
  • Collaborateur SCET
    Stéphane KEITA
    Président Directeur Général - SCET
    Collaborateur SCET
  •  
  • Membre Réseau SCET
    Hervé RENARD
    Directeur Général - Agencia
    Membre Réseau SCET
  •  
  • Membre Réseau SCET
    Karine PARDIEU
    Responsable de la Communication - Opaly
    Membre Réseau SCET
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Les prochaines élections municipales devraient se dérouler au mois de mars 2020, 6 ans après les précédentes : à l’approche de ces échéances, il est utile de rappeler les restrictions en matière de communication pendant la période de campagne électorale

Ce Flash aborde les conditions de mise en œuvre en matière de promotion publicitaire, la distinction entre simple communication institutionnelle et propagande électorale, et enfin la distinction jurisprudentielle entre « information » et « promotion ».

Pour en savoir plus, consulter le Flash #08-2019

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Rédacteur
Thierry LEMANT
Responsable de l'Animation digitale et des publications - Direction de l'animation du Réseau et de la communication - SCET
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