La Lettre de la Gestion Immobilière

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Publiée le 14/01/2021 par SCET
     
  • Collaborateur SCET
    Mikaël MENEUR
    Expert - PSPI - Directeur SEM URBALYS HABITAT - SCET
    Collaborateur SCET
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A noter dans ce numéro, un DPE plus fiable et opposable à compter du 1er juillet prochain ainsi que le nouveau mode de calcul des APL

Egalement au sommaire :

  • Actualisation du formulaire de demande de logement CERFA
  • Encadrement des loyers - DPE
  • Encadrement des loyers sur le territoire de Plaine Commune
  • SLS et anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR)
  • Pré-équipement des emplacements de stationnement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables
  • Plafonnement du cumul du montant du loyer et du montant du supplément de loyer de solidarité (SLS)
  • APL : absence de revalorisation de l’abattement forfaitaire R0 en 2021
  • Renforcement de la lutte contre la fraude aux APL
  • Covid-19 : mesures pour les loyers des locaux professionnels et commerciaux
  • Loi de finances pour 2021 : un crédit d’impôt institué au profit des bailleurs des entreprises locataires impactées par la crise sanitaire
  • Covid-19 et remise en place des CALEOL dématérialisées
  • Décision de la CALEOL – Attribution d’un logement social – décision sous condition suspensive

Pour en savoir plus, la LGI #222

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SCET
Paris
Rédacteur
Thierry LEMANT
Responsable de l'Animation digitale et des publications - Direction de l'animation du Réseau et de la communication - SCET
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