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Publiée le 02/10/2019
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A noter dans ce numéro, la publication des clauses-types des sociétés de vente HLM ainsi que les CUS de deuxième génération

Egalement au sommaire :

  • Un nouveau service numérique : le portail du justiciable
  • Résidences universitaires
  • Regroupement des aides au logement au sein du code de la construction et de l’habitation
  • Encadrement annuel de l’évolution des loyers en zone tendue
  • Copropriété : mesures de simplification et modalités de la participation dématérialisée aux assemblées générales
  • En cas de sous-location illicite, les sous-loyers perçus par le locataire appartiennent au propriétaire
  • Présence de nuisibles dans le logement

Pour en savoir plus, la LGI #209

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