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Publiée le 04/12/2019
     
  • Membre Réseau SCET
    Mikaël MENEUR
    Responsable ingénierie foncière - La Fab
    Membre Réseau SCET
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A noter dans ce numéro, la réforme du droit de la copropriété et des précisions sur les modalités de vente des logements sociaux

Egalement au sommaire :

  • L’USH et l’AORIF mettent en demeure les plateformes de location de logements touristiques d’améliorer l’information des locataires, notamment HLM, sur les risques encourus
  • Parution de l'ordonnance portant réforme du droit de la copropriété
  • Bourse d'échange de logements sociaux
  • La loi relative à l'énergie et au climat : les dispositions en lien avec le logement
  • Vente de logement locatif social : les modalités de publicité et conditions de vente enfin publiées
  • Quelle prescription pour le remboursement de la taxe foncière en matière de baux commerciaux ?
  • Prélèvement à la source et location de logements
  • Fin de solidarité et violences conjugales

Pour en savoir plus, la LGI #211

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