La Lettre de la Gestion Immobilière n°201 : un numéro spécial loi ELAN

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  • Loi ELAN
Publiée le 18/12/2018
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Ce mois-ci, un numéro spécial loi ELAN récapitulant les mesures qui concernent la gestion locative

Les aspects abordés concernent :

  • L’attribution de logements sociaux.
  • Les mesures touchant à la mixité sociale.
  • La prévention des expulsions locatives.
  • La colocation et l’habitat inclusif.
  • Les mesures touchant aux objectifs de la loi SRU.

D’autres mesures impactant la gestion locative ont été regroupées dans une rubrique « divers » : CUS, acquisitions et cessions de logements, accessibilité, individualisation des frais de chauffage…

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