La loi « Travail » est publiée

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Publiée le 16/09/2016

Elle pose les bases de la réécriture du Code du travail en deux ans : l’objectif est de faciliter la montée en puissance de la négociation collective, notamment d’entreprise, grâce à une nouvelle architecture du code, plus lisible

Après trois recours au 49-3, des manifestations, et la saisine du Conseil Constitutionnel, la publication de la loi « Travail » marque la fin d’un long parcours du combattant pour le gouvernement. Elle s'applique depuis le 10 août, à l'exception de ses dispositions dont l'entrée en vigueur est fixée à une date ultérieure et de celles dont l'application est subordonnée à la publication de décrets. Elle comporte 123 articles, divisés en sept titres abordant notamment les thèmes de la négociation collective, la restructuration du Code du travail, la sécurisation des parcours professionnels, la favorisation de l'emploi, la médecine du travail ou encore, le détachement illégal. 120 décrets d’application sont prévus.

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