L’Autorité environnementale appelle les porteurs de projets à modifier leurs pratiques

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Publiée le 16/04/2019

L'Autorité environnementale a publié son rapport annuel d’activité 2018, ainsi qu’une synthèse de ses activités en commun avec les MRAe (missions régionales) : ces 2 publications mettent en lumière plusieurs points d’insatisfaction de la part de cette autorité dont les avis peuvent parfois peser lourdement dans le contentieux des projets

Ae et MRAe pointent du doigt plusieurs difficultés, analysées et commentées dans ce Note & Débats :

  • Documents d’urbanisme : des études d’impact souvent entâchées d’insuffisances
  • Une évaluation de l’impact environnemental du projet trop tardive
  • Pas d’étude de solutions de substitution raisonnables
  • La procédure d’avis sur la nécessité d’actualiser une étude d’impact jamais mobilisée
  • Nécessité d’une appréciation globale des impacts pour des interventions multiples sur un même site
  • Pas de réponse systématique des porteurs de projet à l’Ae justifiant de la prise en compte de ses avis
  • Les émissions de gaz à effet de serre et la qualité de l'air insuffisamment prises en compte
  • Des objectifs de gestion de l’eau pluviale pas assez ambitieux.

Elles appellent ainsi les porteurs de projets à modifier leurs pratiques pour une meilleure protection de l’environnement.

Pour en savoir plus, consulter (en vous authentifiant) le Note & Débats n°02/2019

NB - Sur la question de l'impact environnemental, le Réseau vient également de publier un Guide sur l'Autorisation environnementale unique

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