Le JuriSCET de juin est paru

  • Vie de l'entreprise
  • Fiscalité
  • Ressources Humaines
  • Vie Sociale
  • Marchés
  • Gestion des marchés
  • Passation des marchés
  • Construction
  • Aménagement
  • Renouvellement urbain
  • Développement économique
  • AEC
  • Commande Publique
  • Urbanisme
Publiée le 19/06/2020 par SCET
     
  • Collaborateur SCET
    Réseau SCET
    Communication - SCET
    Collaborateur SCET
1 personne aime

A noter dans ce numéro, les nouvelles dispositions en matière d'autorisation d'exploitation commerciale validées par le Conseil Constitutionnel et l'allongement de la durée d'un marché qui n'implique pas nécessairement une rémunération supplémentaire

Egalement au sommaire de ce numéro particulièrement fourni :

  • Améliorer l’accès à l’information environnementale
  • Application d’une clause d’arrêt à un marché de conduite d’opération à prix global et forfaitaire
  • Mise en jeu de la responsabilité décennale sur des équipements dissociables de l’ouvrage
  • Une demande de paiement direct adressée après la notification du décompte général est tardive même si le décompte n’est pas définitif
  • Ajournement de chantier : indemniser les préjudices… que sur justificatifs
  • DGD tacite : vigilance lors de l’établissement des comptes définitifs !
  • Contrat de mobilier urbain : le bon exemple de la qualification au cas par cas
  • Vers une caution obligatoire systématiquement afin de protéger davantage le sous-traitant ?
  • Exonérations temporaires d'impôt sur les bénéfices, de CFE et de TFPB en faveur des entreprises créées dans les zones de développement prioritaire
  • Application stricte de la dispense de TVA prévue par l’article 257 bis du CGI
  • TVA : pas de remise en cause automatique de la qualité d’assujetti et du droit à déduction en l’absence d’opérations taxables
  • Intégration dans le BOFiP de la décision du Conseil d’Etat sur la TVA sur marge
  • Comment diviser une UES en établissements distincts pour la mise en place du CSE ?
  • Preuve des heures supplémentaires : le salarié doit « présenter des éléments à l'appui de sa demande »
  • La déclaration tardive de l’état de cessation des paiements peut encore être une faute de gestion si elle n’est pas due à une simple négligence
  • Les auditeurs d’une filiale n’ont pas accès aux comptes des sociétés qui la contrôlent conjointement

Pour en savoir plus, consulter le JuriSCET #05-2020

Voir plus d'actualités de cette rubrique
SCET
Paris
Rédacteur
Thierry LEMANT
Responsable de l'Animation digitale et des publications - Direction de l'animation du Réseau et de la communication - SCET
Autres actualités