Ayant pour ambition de faciliter l’accès aux services publics et de relancer l’économie suite à la crise sanitaire liée au covid-19, cette loi comporte diverses mesures :
- Assouplissement du code de la commande publique (CCP) concernant tant la passation des contrats que leur exécution. Certaines mesures ne sont pas totalement nouvelles, la loi visant à préciser, pérenniser ou élargir certaines des mesures prises durant la crise sanitaire.
- Adaptation des codes de l’urbanisme et de l’environnement concernant le fonctionnement des installations classées, les évaluations environnementales, les procédures de participation du public amont et aval, les autorisations environnementales et enfin la réglementation des sites et sols pollués.
Pour en savoir plus, consulter le Flash # 33-2020
A noter - En complément de ce Flash, le Réseau propose un webinaire mercredi 16 décembre à 14h30 pour analyser les conséquences opérationnelles de cette loi en matière de commande publique et de démocratie environnementale.
