Loi de finances pour 2020 : les principales mesures fiscales

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Publiée le 20/01/2020
     
  • Membre Réseau SCET
    Mikaël MENEUR
    Responsable ingénierie foncière - La Fab
    Membre Réseau SCET
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La loi de finances pour 2020 a été publiée au journal officiel le 28 décembre 2019 : cette année, aucune réforme profonde sur le fond, les principales mesures ayant pour objectif de simplifier et surtout de lutter contre la fraude fiscale

 On soulignera, pour les aménageurs, la fin de l’exonération d’IS et, pour les bailleurs sociaux, le retour du taux de TVA à 5,5 %.

Pour en savoir plus, le Flash #01-2020

En complément de ce Flash, la Fiche Pratique sur les taux de TVA dans le logement social et assimilé a été complètement remaniée.

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