Opération d’aménagement : le Conseil d’Etat souffle le chaud et le froid en matière de protection de la biodiversité

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Publiée le 28/09/2020 par SCET
     
  • Collaborateur SCET
    Laurent LE CORRE
    Responsable du Service Montages Juridiques Opérationnels - PEMP/MJO - SCET
    Collaborateur SCET
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Dans le cas d’atteintes à la conservation des espèces protégées, il ne suffit pas que le projet réponde à une raison impérative d’intérêt public majeur pour déroger au code de l’environnement : il faut également que le porteur du projet montre qu’il n’existe pas de solution alternative permettant de satisfaire les besoins auxquels le projet répond

C’est le sens de la récente décision du Conseil d’Etat concernant l’opération d’aménagement des Vaîtes à Besançon, laquelle met à la charge de l’aménageur la justification d’études en ce sens. Un réflexe que devront dorénavant adopter collectivités et aménageurs.

Pour en savoir plus, consulter le Note & Débats # 03-2020

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SCET
Paris
Rédacteur
Thierry LEMANT
Responsable de l'Animation digitale et des publications - Direction de l'animation du Réseau et de la communication - SCET
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