S'abonner à un réseau de chaleur : l'essentiel

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Publiée le 11/10/2019
     
  • Collaborateur SCET
    Jessica DOUGLAS
    Consultante Juridique en gestion immobilière et droit de l’immobilier - SCET
    Collaborateur SCET
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  • Collaborateur SCET
    Marion MONTABONE
    Consultant Montages juridiques - SCET
    Collaborateur SCET
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  • Collaborateur SCET
    Flavien LOUSTAU
    Consultant Droit public des affaires - SCET
    Collaborateur SCET
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Une Fiche Pratique sur le raccordement d'un immeuble à un réseau de chaleur et la relation existante entre l’exploitant du réseau et l’abonné

Le raccordement à un réseau de chaleur, lorsqu'il existe, est encouragé, d'autant plus si ce réseau est alimenté par des énergies renouvelables. La décision de raccordement a cependant des conséquences économiques, techniques et contractuelles dont tous les paramètres doivent être pris en compte. Pour se poser les bonnes questions, cette Fiche aborde les points suivants :

  • Savoir distinguer réseau primaire et secondaire.
  • Quelles obligations de raccordement ?
  • Quels éléments d'arbitrage pour se raccorder ?
  • Quels coûts de raccordement, puis liés à la fourniture de chaleur ?
  • Quelle contractualisation et quelle marge de manœuvre pour faire évoluer le contrat ?

Pour en savoir plus, la Fiche Pratique « S’abonner à un réseau de chaleur »

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Commentaires
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    11 oct. 2019 à 10:28
    Marion MONTABONE
    Aperçu pratique sur la gestion opérationnelle d'un réseau de chaleur...
    Le déploiement des réseaux de chaleur constitue un enjeu fort pour l'atteinte des objectifs de la nouvelle PPE.
    En témoigne le récent engagement des acteurs de la filière et de l'Etat autour de 25 nouvelles mesures.
    N'hésitez pas à partager vos retours d'expérience en matière d'établissement et de gestion de réseau de chaleur !
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Rédacteur
Thierry LEMANT
Responsable de l'Animation digitale et des publications - Direction de l'animation du Réseau et de la communication - SCET
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