Un nouveau Guide sur l'autorisation environnementale unique

Document indicé avril 2018 ? certainement une erreur!?

Bonjour, ce n'était pas un poisson d'avril mais une (belle) coquille !
Erreur rectifiée, le guide est bien d'avril 2019 ;-)

Sauf erreur de ma part, pourquoi dans le guide n'est il pas fait mention du rôle des MRAe?

Ce Guide n’a pas vocation à expliquer le rôle de l’Ae, qui d’une part n’est pas endossé uniquement par les MRAe, et d’autre part ne porte pas uniquement sur la procédure d’AEU mais également sur celle de l’évaluation environnementale.
 
En outre, depuis l’arrêt du Conseil d’Etat du 6 décembre 2017 n° 400559, l’effet des dispositions de l’article R. 122-6 IV du Code de l’Environnement a été annulé mais cet alinéa n’a pour l’heure pas été remplacé, de sorte que l’exercice tendant à exposer et expliquer une règle définitive n’est pas possible. En effet, afin de sécuriser les projets dans l’attente de la parution d’un décret modifiant ces dispositions, seule une note technique du 20 décembre 2017 a instauré un dispositif transitoire dans lequel les projets d’avis sont rendus par les MRAe sur la base d’un projet d’avis préparé par les services régionaux chargés de l’environnement.
 
Pour un exposé complet des compétences et mission de l’Ae, je vous recommande la lecture de son Rapport annuel (http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/raae-2018-v5-web_cle1e82fe.pdf), par ailleurs analysé et commenté dans le dernier Note & Débats (https://reseauscet.fr/actualite/publications/fiche/lautorite_environnementale_appelle_les_porteurs_de_projets_a_modifier_leurs_pratiques/).

Merci pour ces précisions claires.


Avouons que le droit de l'Environnement devient quand même extrêmement touffu, et ce d'autant plus que localement, quand il s'agit de développer un projet, on a de plus en plus de mal à disposer d'interlocuteurs avec qui on aimerait pourtant partager nos réflexions et entendre les leurs en amont du dépôt des dossiers.  A suivre...