Un nouveau Guide sur l'autorisation environnementale unique

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Publiée le 15/04/2019
     
  • Membre Réseau SCET
    Emmanuelle MAINY
    Chargée d'opérations - Chartres Aménagement SPL
    Membre Réseau SCET
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  • Membre Réseau SCET
    Hervé RENARD
    Directeur Général - Agencia
    Membre Réseau SCET
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La mise en place de l'autorisation environnementale unique vise à  simplifier la conduite des projets en les soumettant non plus à une multiplicité de procédures et de guichets, mais désormais à une procédure unique devant un guichet unique laquelle intègre les différents volets environnementaux (eau, espèces protégées...)

Cette nouvelle procédure permet à l’autorité administrative d’imposer des mesures compensatoires et de suivi au maître d’ouvrage, seul ou en complément d’autres autorisations à intervenir au cours du parcours réglementaire du projet.

Ce nouveau guide aborde :

  • Le champ d’application de la nouvelle procédure.
  • La composition du dossier de demande d’autorisation.
  • Le dépôt du dossier de demande d’autorisation.
  • Le déroulement des différentes phases de la procédure : phase amont, examen du dossier, enquête publique, phase décisionnelle, recours.
  • La mise en œuvre pratique de l’autorisation environnementale.

Pour en savoir plus, consulter (en vous authentifiant) le nouveau Guide « L’autorisation environnementale unique »

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