Urbanisme, aménagement, commande publique : ce qui change au 1er janvier 2022

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Publiée le 12/01/2022
     
  • Collaborateur SCET
    Eva GUYARD
    Consultant juriste commande publique privée - SCET
    Collaborateur SCET
  •  
  • Collaborateur SCET
    Constance FOUGERE
    Consultante Juridique Confirmée - SCET
    Collaborateur SCET
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Quels principaux changements de votre environnement juridique dans les champs de l'urbanisme, de l'aménagement et de la commande publique ? L'essentiel vous est proposé dans ce flash du réseau. En savoir plus

LE FLASH 01/2022 A TELECHARGER ICI

L'année qui vient de s'écouler a encore été une année législative et réglementaire riche dans les domaines du droit de l’urbanisme, de l’environnement et de la commande publique.

Ce premier flash de l'année 2022 vous rappelle les dispositions dont l’entrée en vigueur est prévue au1er janvier 2022.

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme, échéancier de la Loi Climat et résilience, lancement du service "France Rénov", mise en place du registre national des terres excavées, mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de déchets de chantiers, déclaration pour les acheteurs publics des annuelles réalisées pour l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, entrée en vigueur de la RE 2020, lancement de l'observatoire pour la mise en oeuvre du décret tertiaire, nouveaux seuils communautaires de la commande publique, fin des accords cadre sans montant maximum, nouveau modèle d'avis de publicité, nouveaux tarifs du BOAMP, recensement économique des achats publics, nouveautés concernant la taxe d'aménagement... 

L'essentiel des infos à connaître pour démarrer l'année. Bonne année de la part des rédacteurs du flash du réseau !

 

LE FLASH 01/2022 A TELECHARGER ICI

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Rédacteur
Stanislas DENDIEVEL
Responsable du Développement du Réseau - SCET
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