Décret « tertiaire » : les éléments du projet d’arrêté L’arrêté relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, en application du décret dit « tertiaire », devrait être publié fin décembre 2019 pour la métropole et au 1er trimestre 2020 pour les DOM : sa version provisoire précise d’ores et déjà les modes de calcul des objectifs et les pièces à fournir dans les dossiers techniques en cas de modulation de ces objectifs... Lire la suite »
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