Le JuriSCET de décembre est disponible ! Un concentré d’actualités et de décryptages juridiques pour rester à jour sur les enjeux clés du secteur public et économique.

🔎 À découvrir dans ce numéro :

  • Commande publique
  • Aménagement / Urbanisme / Environnement
  • Droit public
  • Concessions de travaux et de services
  • Droit immobilier & Droit de l’entreprise

📌 Parmi les temps forts :

  • Offre dématérialisée hors délai : le doute profite au soumissionnaire
  • Décompte général et délais de réclamation
  • Résiliation pour motif d’intérêt général
  • Permis de construire et gestion des ressources en eau

Découvrez le JuriSCET de décembre 2025 en intégralité : https://reseauscet.fr/base-documentaire/document/juriscet_decembre_2025/


✹ L’équipe juridique du groupe SCET vous souhaite de belles fêtes de fin d’années.

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