Une anticipation rigoureuse est indispensable pour sécuriser les décisions, organiser la transition et garantir la continuité d’activité.
đź“š Au sommaire :
- Commande publique
- Aménagement / Urbanisme / Environnement
- Droit public
- Concessions
- Droit immobilier
- Droit de l’entreprise
🔍 Article à la une :
« Le statut de l’élu dans les EPL : éclairages au regard de la loi du 22 décembre 2025 », par Marie Courrouyan
đź“‚ Le Réseau SCET met à disposition des EPL une Boîte à Outils “Vie sociale” renforcée, avec des ressources pratiques pour accompagner chaque étape du renouvellement !
👉 Consultez le JuriSCET de mars 2026 : https://reseauscet.fr/base-documentaire/document/juriscet_mars_2026/
