Actualités des Finances Locales - Novembre 2024

On se retrouve ce mois-ci avec un numéro consacré aux mesures du Projet de Loi de Finances pour 2025. 

Avec le rejet du la première partie "Recettes" par l'Assemblée ce mardi 12 novembre, le débat est relancé. Le PLF 2025 donc poursuit sa procédure législative, arrivant au Sénat en sa version initiale et dans son lot d’incertitudes et de rebondissements : l’occasion de revenir, article par article, sur l’ensemble des mesures relatives aux collectivités territoriales et la position de l’Assemblée sur celles-ci (fonds de précaution, gel des fractions de TVA et des dotations, réduction du FCTVA, etc...)

Bonne lecture !