Actualités des Finances Locales - Novembre 2024

  • Collectivité locale
  • Finances Publiques
  • Plf 2025
  • Procédure Législative
Publiée le 13/11/2024
     
  • Collaborateur SCET
    Orianne VALES
    Consultante sénior stationnement et mobilités - SCET
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  • Collaborateur SCET
    Stéphanie BERAUD-GUENARD
    Consultante Montages Juridiques Opérationnels - PEMP/MJO - SCET
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    Antoine DEFER
    Senior Manager - SCET
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    Consultante - SCET
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    Thibault Melchior
    Consultant - SCET
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    Jimmy IRLAT
    Consultant | Montage et Modélisation financière - SCET
    Collaborateur SCET
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On se retrouve ce mois-ci avec un numéro consacré aux mesures du Projet de Loi de Finances pour 2025. 

Avec le rejet du la première partie "Recettes" par l'Assemblée ce mardi 12 novembre, le débat est relancé. Le PLF 2025 donc poursuit sa procédure législative, arrivant au Sénat en sa version initiale et dans son lot d’incertitudes et de rebondissements : l’occasion de revenir, article par article, sur l’ensemble des mesures relatives aux collectivités territoriales et la position de l’Assemblée sur celles-ci (fonds de précaution, gel des fractions de TVA et des dotations, réduction du FCTVA, etc...)

Bonne lecture !

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Rédacteur
Margaux DEMONTREUILLE
Consultante confirmée - SCET
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