• Membre Réseau SCET
    Antoine SOYER
    Responsable du pôle Fives Cail - SORELI
    Membre Réseau SCET
1 personne aime

Phase souvent sous-estimée, la clôture d’une opération d’aménagement représente pourtant un enjeu stratégique majeur pour les EPL et les collectivités. Mal conduite, elle peut entraîner risques financiers, fiscaux et juridiques.

🔎 Ce nouveau guide juridique propose une méthode claire et opérationnelle pour mener à bien cette étape essentielle :

  • Définir et comprendre les enjeux de la clôture ;
  • Suivre la chronologie des actions, de la signature du contrat au quitus final ;
  • Adapter la procédure selon le type de contrat (mandat ou concession) ;
  • Identifier les risques clés : prescription quadriennale, résiliation anticipée, suppression de ZAC, contentieux.

💡 Véritable outil pratique, ce guide aide les EPL à sécuriser leurs opérations, garantir la conformité contractuelle et assurer une clôture sereine.

Voir plus d'actualités de cette rubrique
Commentaires