Ce guide a été conçu pour :
✔ Clarifier les rôles et responsabilités de chacun ;
✔ Rappeler les obligations réglementaires ;
✔ Offrir des outils concrets, des tableaux synthétiques et des conseils pratiques.
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Ce guide s’adresse autant aux sociétés d’économie mixte locale qu’aux sociétés publiques locales.
Il évoquera indistinctement les SEM et les SPL en faisant référence à la notion d’entreprise publique locale. Certains aspects spécifiques aux SPL seront développés. Il existe également une troisième forme d’EPL, moins présente (environ une cinquantaine à ce jour) : la SEM à opération unique.
Volontairement rédigé et présenté sous forme synthétique, ce guide comporte des tableaux à vocation pédagogique ou des points spécifiques pour approfondir certaines notions.
Il a été mis au point avec le souci de se limiter aux actes majeurs de la “vie quotidienne” des EPL et d’éclairer la responsabilité du directeur à l’égard des instances de sa société.
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