La concession de travaux permet à un acheteur public de faire réaliser un ouvrage par un opérateur économique en échange du droit d’exploitation dudit ouvrage. Elle présente l’intérêt, avec la concession de services, pour le concédant de faire porter les investissements initiaux et le risque d’exploitation à un partenaire disposant des compétences associées.
Comme tous les contrats de type « partenariat public-privé » (concession de services, DSP, marché de partenariat…), la concession de travaux recouvre un vaste champ d’opérations et suppose une adaptation au projet et au modèle économique à mettre en place. Les négociations entre l’autorité concédante et l’opérateur permettent de ciseler le contrat et d’en faire une réel outil opérationnel.
De ce fait, ce Document-Type constitue une trame, qui doit nécessairement être adaptée à l’opération projetée, plutôt qu’un modèle « clé-en-main ».
Pour en savoir plus, consulter le Document-Type « Concession de travaux : trame et notice »
Ce Document-Type est également consultable via les Boîtes à Outils « Projets urbains - Tout type d’opération », « Construction d’équipements publics » et « Construction - promotion immobilière », ainsi que les Bibliothèques de documents-types « Aménagement » et « Construction - promotion immobilière ».
