Il n’est désormais plus possible de penser « urbanisme » sans prendre en compte les actions issues de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « Climat et résilience » promulguée le 22 août 2021.
Celle-ci a fixé comme trajectoire le « Zéro Artificialisation Nette » en 2050. L’objectif du ZAN est de lutter contre l’érosion de la biodiversité et de limiter les conséquences du changement climatique. Pour ce faire, la loi au travers du ZAN renvoie à des logiques de sobriété foncière en cherchant d’abord à réduire sensiblement la consommation foncière d’espaces naturels, agricoles, forestiers, puis à tendre vers le « zéro artificialisation nette des sols ».
Par trois nouveaux décrets publiés au journal officiel du 28 novembre dernier, le Gouvernement est venu compléter et ajuster l’arsenal juridique existant en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Cette publication était particulièrement attendue à la suite de la :
- publication de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre du ZAN ;
- l’annulation partielle des deux décrets du 29 avril 2022 « SRADDET » et « nomenclature de l’artificialisation des sols » par les décisions du Conseil d’Etat du 4 octobre 2023.
Nous vous proposons à travers ce Flash du Réseau un décryptage de ces trois nouveaux décrets, ainsi que de deux notes et d'un guide synthétique sur le ZAN publiés fin novembre par le "think tank" France Stratégie et le Ministère.
