Délibérations de la collectivité : de nouveaux modèles pour la ZAC

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Publiée le 04/12/2017

Les différents modèles de délibérations pour la collectivité ont fait l'objet d'une refonte complète afin de prendre en compte les dernières évolutions et réformes en matière de concertation, participation du public et évaluation environnementale

7 modèles de délibération sont proposés :

  • Objectifs et modalités de la concertation préalable
  • Bilan de la concertation
  • Organisation de la procédure de participation du public et de la mise à disposition du public de l’étude d’impact
  • Synthèse de la procédure de participation du public
  • Approbation du dossier de création de la ZAC et création de la ZAC
  • Approbation du dossier de réalisation
  • Approbation du programme des équipements publics

Ils sont consultables en ligne :

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Commentaires
Rédacteur
Thierry LEMANT
Responsable de l'animation et des partenariats - Pôle EPL - Caisse des Dépôts
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