Un nouveau document-type pour les diagnostics techniques d'un bien immobilier : amiante, plomb, DPE, gaz, électricité et avant-vente

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Publiée le 28/07/2017
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Proposé sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, il est utilisable pour l'ensemble des diagnostics techniques immobiliers

Fruit d'une collaboration SCET - Aatiko, ce nouveau document-type est destiné à la passation de marchés pour les diagnostics suivants :

  • Gaz et électricité, diagnostics rendus obligatoires pour les logements en location.
  • Amiante (le modèle se substitue à l'ancien accord-cadre dédié à l'aimante qui nécessitait une mise à jour).
  • Plomb.
  • DPE.
  • Avant-vente.

Le modèle proposé comprend un CCTP intégrant ces différents diagnostics qu'il conviendra d'adapter en fonction des besoins. Ce document est également accessible par la Boîte à Outils « Risque amiante » ainsi que par la Boîte à Outils « Gestion technique » (rubriques Santé et Sécurité).

Pour en savoir plus, consulter le document-type « Réalisation des diagnostics techniques ».

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Rédacteur
Thierry LEMANT
Responsable de l'animation et des partenariats - Pôle EPL - Caisse des Dépôts
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