Le Guide des lotissements à télécharger ici
Concocté par l’équipe des juristes du Réseau Scet, la version actualisée du Guide des lotissements vient remplacer l’édition de 2019, en intégrant toutes les évolutions récentes, notamment celles du Code de l’environnement relatives à l’évaluation environnementale et à la participation du public.
A l’instar du Guide des ZAC publié en ce début d’année, ce guide évoque la procédure du lotissement sous l’angle du montage, de la réalisation, de la gestion des équipements et de l’évolution dans le temps.
Ce guide aborde le montage et la conduite d’une opération de lotissement à travers les différentes thématiques suivantes :
- Champ d’application du lotissement
- Divisions exclues du régime du lotissement
- Questions préalables à la démarche
- Initiative, compétences et modalités de réalisation d’un lotissement public.
- Procédures d’autorisation à mettre en oeuvre.
- Réalisation des travaux.
- Commercialisation des lots.
- Instruction et délivrance des permis de construire.
- Gestion des équipements communs du lotissement.
- Financement des équipements.
- Modes d’évolution du lotissement.
Cette parution se nourrit d'un travail collaboratif mené par les consultants de la SCET et des responsables opérationnels de SEM, SPL et bailleurs du réseau SCET.
L'édition 2023 a été réalisée avec le concours d'Ovidiu SAND, Mickaël REY, François BRUN et Arnaud MONTANARI. La mise en page a été conçue par Océane VANDJI.
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