- Documents-types « assurances »
Ils ont fait l’objet d’un toilettage complet. A jour des dernières dispositions réglementaires, avec des commentaires plus détaillés, ils s’articulent désormais autour du mode de dévolution suivant :
- En cas d’allotissement : lot 1 TRC et lot 2 DO/CNR variante exigée CCRD ou lot 1 TRC et lot 2 CNR variante exigée CCRD ou lot 1 TRC et lot 2 CCRD seul.
- En cas de marché unique : TRC seule ou DO/CNR variante exigée CCRD ou CNR variante exigée CCRD ou CCRD.
Ils sont consultables via ce lien ou bien via la bibliothèque « Documents-types - Passation des marchés » (rubrique « Autres contrats »)
- Modèles de lettres, déclarations et procès-verbaux
6 modèles ont été mis à jour afin d'intégrer des évolutions dues à la loi ELAN :
- Procès-verbal d’analyse des candidatures et d’avis de la CAO sur le choix des candidats [en ligne]
- Procès-verbal d'analyse des offres après négociation ou dialogue éventuel et d'avis de la CAO sur l'attributaire après analyse des candidatures [en ligne]
- Procès-verbal d’analyse des offres et d’attribution du marché après analyse des candidatures [en ligne]
- Procès-verbal d’analyse des offres et d’avis de la CAO sur le choix de l’attributaire avant vérification des candidatures [en ligne]
- Procès-verbal d’analyse des offres et d’attribution du marché avant analyse des candidatures [en ligne]
- Lettre au candidat attributaire [en ligne]
Ces 6 modèles sont également consultables via la bibliothèque « Documents-types - Modèles de lettres, déclarations et PV »
