Mise à jour des cahiers des charges de cession de terrain en ZAC

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  • ZAC
Publiée le 10/04/2018

Cette nouvelle version intègre les récentes évolutions réglementaires

2 variantes sont proposées : cession d'immeubles expropriés er autres cessions hors expropriation.

Pour en savoir plus, consulter les nouveaux modèles en ligne

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Rédacteur
Thierry LEMANT
Responsable de l'animation et des partenariats - Pôle EPL - Caisse des Dépôts
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