Mise à jour des trames de statuts de société

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Publiée le 14/05/2018
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Cette mise à jour concerne les statuts des SEM, SPL, SPLA et GIE

Intégrant les dernières évolutions réglementaires, ces différents modèles sont consultables en ligne :

Pour rappel, ces documents sont également accessibles via :

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Rédacteur
Thierry LEMANT
Responsable de l'animation et des partenariats - Pôle EPL - Caisse des Dépôts
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