Pour rappel, le seuil minimal de publicité et de mise en concurrence des marchés publics a été rehaussé de 25 000 € HT à 40 000 € HT par un décret en date du 12 décembre 2019 qui comportait également quelques adaptations du code de la Commande Publique (voir le Flash #15-2019).
Dans un mouvement inverse, les seuils des directives européennes ont été modifiés à la baisse par 4 règlements de la Commission européenne du 30 octobre 2019, transposés à l'identique par un avis du 10 décembre 2019 du ministère de l'économie et des finances (voir le Flash #14-2019).
La Fiche récapitulant ces différents seuils a été mise à jour en conséquence.
