Passation des marchés : les nouveaux seuils en vigueur au 1er janvier 2020

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Publiée le 09/01/2020
     
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En 2020, tous les seuils relatifs aux marchés publics sont modifiés : aussi bien le seuil minimal de publicité et de mise en concurrence des marchés publics que les seuils de mise en œuvre d'une procédure formalisée 

Pour rappel, le seuil minimal de publicité et de mise en concurrence des marchés publics a été rehaussé de 25 000 € HT à 40 000 € HT par un décret en date du 12 décembre 2019 qui comportait également quelques adaptations du code de la Commande Publique (voir le Flash #15-2019).

Dans un mouvement inverse,  les seuils des directives européennes ont été modifiés à la baisse par 4 règlements de la Commission européenne du 30 octobre 2019, transposés à l'identique par un avis du 10 décembre 2019 du ministère de l'économie et des finances (voir le Flash #14-2019).

La Fiche récapitulant ces différents seuils a été mise à jour en conséquence.

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