En phase amont, la définition des besoins de la collectivité, tout autant que la recherche d’un modèle économique viable pour la SPL, permettront de sécuriser le contrat et garantir la qualité de service attendue. Au niveau de la conclusion du contrat, si une délibération peut à la fois approuver le contrat et choisir le concessionnaire, il est essentiel de garantir un niveau d’information suffisant aux membres de l’organe délibérant. Enfin, il peut s’avérer judicieux de publier un avis d’attribution afin de mieux encadrer les recours.
Pour en savoir plus, consulter le Note & Débats n°01-2019
