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Publiée le 07/01/2020
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Les arrêtés modifiant les plafonds de ressources pour accéder à un logement locatif social et revalorisant les montants de réduction de loyer de solidarité ont été publiés au JO

Pour la RLS, l’arrêté du 31 décembre 2019 modifie l’arrêté du 27 février 2018, actualise les plafonds de ressources et fixe les montants de réduction de loyer de solidarité pour 2020.

Pour les PLUS et PLAI, un arrêté du 26 décembre 2019 publié au JO du 1er janvier 2020 et entrant en vigueur le même jour actualise les plafonds de ressources annuelles  pour les baux signés à compter du 1er janvier 2020 en métropole.

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Rédacteur
Thierry LEMANT
Responsable de l'animation et des partenariats - Pôle EPL - Caisse des Dépôts
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