🚨 70 % de notre état de santé est déterminé par des facteurs socio-économiques et environnementaux. ➡️ La qualité de notre cadre de vie (habitat, accès aux espaces de nature, absence de pollutions…), tout comme nos comportements individuels et les environnements socio–économiques dans lesquels nous évoluons sont des déterminants de santé majeurs.... Lire la suite »
LE GUIDE 2023 A TELECHARGER ICI
Née avec la Loi d’orientation foncière en 1967, la Zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil global d’aménagement. La ZAC coordonne en une seule procédure l’ensemble du processus d’aménagement, de la maîtrise foncière jusqu’au contrôle de la qualité architecturale et paysagère des réalisations édifiées sur les terrains aménagés cédés aux promoteurs et constructeurs.
Actualisé par les derniers textes d’importance dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement (Lois ALUR, ELAN, etc.), le guide présente notamment des perspectives nouvelles qui dépoussièrent une procédure jugée – parfois injustement d’ailleurs – trop lourde : adoption d’un dossier de ZAC unique pour gagner du temps ; création d’une ZAC via l’adoption d’une OAP dans le PLU ; évaluation environnementale commune au projet de la ZAC et à la mise en compatibilité du PLU induite ; etc.
Le guide n'est pas seulement un guide de l’aménagement : les questions relatives au financement du projet urbain, de la modification des documents d’urbanisme, des études environnementales, de la maîtrise foncière, de la passation des concessions d’aménagement font l'objet d'autres guides auquel il renvoie au besoin.
Cette parution se nourrit d'un travail collaboratif mené par les consultants de la SCET et des responsables opérationnels de SEM et SPL du réseau SCET. L'édition 2023 a été coordonnée par François BRUN, Consultant sénior montage et conduite de projets à la SCET (contact ci-dessous).
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Bonne lecture !