Cette session s’est tenue en présence notamment de Régine RECHIGNAC, Responsable du service marchés publics et privé et gestion à la SCET et d’Elise MOALIC, Adjointe au chef du bureau de la réglementation générale de la commande publique à la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie, des finances et de la relance.
Résultat d’un travail collaboratif mené sur 6 mois, le guide vise à alerter sur les articles des CCAG. Elaborés spécifiquement pour les marchés publics des acheteurs publics, ils ne sont pas toujours adaptés aux marchés privés des EPL (notamment ceux conclus en dehors des mandats). Ils méritent des adaptations, des compléments, voire des dérogations.
La SCET dispose d’une réelle expérience en matière de marchés privés des EPL. Ses documents types marchés qui se réfèrent aux CCAG des marchés publics tiennent compte des spécificités des marchés privés des EPL. Pour autant ce travail collaboratif a été très intéressant permettant, un an après la publication des nouveaux CCAG, de refaire le point, de partager des expériences, de se réinterroger sur la pertinence des clauses adoptées et très certainement de permettre de nouvelles adaptations aux dispositions contractuelles proposées.
Plusieurs sujets délicats mériteront d’être approfondis comme l’application des clauses de révision, les modifications contractuelles par voie d’ordres de service, ….
A suivre donc.
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