La loi d’orientation foncière (LOF) a été adoptée le 30 décembre 1967. A la base de l’édifice, le projet d’urbanisme était défini à l’échelle métropolitaine par le Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU). Trois outils allaient être inventés pour le mettre en œuvre : un outil réglementaire, le Plan d’occupation des sols (le POS) ; un outil contractuel, la Zone d’aménagement concerté (la ZAC) ; un outil fiscal, la taxe d’urbanisation qui in fine sera remplacée par la Taxe locale d’équipement (TLE). Des notions visant à définir des objectifs de densité, comme le Coefficient d’occupation des sols (COS), allaient nourrir plusieurs décennies planification urbaine à la française.
La LOF, dont l’application sera modernisée avec les lois de Décentralisation, est le texte de référence en matière d’aménagement et d’urbanisme en France jusqu’à l’an 2000, où est adoptée la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi SRU). Cette dernière a notamment fait évoluer les outils du droit de l’urbanisme avec les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT). Plus récemment, la Loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Loi ALUR, 2014) et le projet de Loi Evolution du logement et aménagement numérique (Loi ELAN, annoncée en 2018) viennent ajuster le cadre juridique aux nouvelles ambitions de revitalisation et de développement durable des villes et des territoires.
50 ans après, le socle opérationnel imaginé par la LOF, la ZAC, a traversé les Lois et s’est adapté aux transitions économiques, sociétales, environnementales et culturelles. La ZAC demeure le mode opératoire de référence pour la conduite des projets urbains complexes par les aménageurs, SEM et SPL, du réseau Scet. La Conférence & débats organisée le 5 décembre dernier, « Produire la ville, quelle (r)évolution dans les montages ? » a révélé les capacités de cet outil à s’adapter et à se combiner avec les nouveaux modes de faire.
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