Les premiers projets partenariaux d’aménagement

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Publiée le 26/06/2019
     
  • Collaborateur SCET
    Mathieu PAMS
    Consultant Action Cœur de Ville - PPDT - SCET
    Collaborateur SCET
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Les ambitions de cette nouvelle procédure : accélérer les projets, redonner de la cohérence, mettre toutes les parties prenantes autour de la table

Sur les 21 projets de PPA identifiés à ce jour (et qui concernent des métropoles ou de grandes agglomérations), le ministère considère qu’une dizaine bénéficie d’un effet accélérateur. Les motivations des collectivités pour initier un PPA sont diverses : faciliter les cessions foncières par l’Etat, mettre en mouvement l’échelon intercommunal (affirmer sa légitimité dans le domaine de l’aménagement du territoire), organiser et dynamiser le jeu des acteurs, prioriser certains financements, s’inscrire dans une logique de marketing territorial...

La souplesse et le caractère très adaptable du PPA en font paradoxalement un outil difficile d’appropriation par les collectivités, à l’inverse des ORT, procédures plus « packagées ». Certains PPA sont quasi prêts à être signés (Le Mans, Strasbourg, Toulouse, Mulhouse) quand d’autres sont en cours d’élaboration, avec des niveaux d’avancement variables.

Impulser une dynamique de projet interne

Présentés à l'occasion du récent Petit-Déjeuner du Réseau consacré au PPA, les témoignages d’Europolia et de la SPL Presqu’ile de Caen montrent que ce type de contractualisation conduit à placer les services de l’Etat dans une véritable posture de partie prenante, voire de facilitateur. A Caen, les villes de Caen,  Hérouville Saint-Clair et Mondeville, la région Normandie, la communauté urbaine Caen la mer, Ports Normands et Associés,  le Département du Calvados et l’EPF Normandie ont également signé le PIM (projet d'intérêt métropolitain) - dispositif antérieur très proche du PPA.

La presqu'île de Caen telle qu'imaginée à terminaison

Un premier PPA pour Marseille

Sur les 2 PPA projetés à Marseille, celui centré sur la question de l’habitat privé dégradé a été voté par la ville et la métropole (l'autre concerne l'OIN). Les signataires sont la ville, la métropole, l’Etat, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône, l’ANAH, l’ANRU, l’EPF PACA, l’ARHLM Paca-Corse et la Banque des Territoires. Portant sur 1000 hectares du centre-ville (près de 200 000 habitants), son périmètre correspond à celui de l’opération Grand centre-ville pilotée par la SOLEAM. D'une durée de 15 ans, le PPA se déclinera sous la forme d’une ou plusieurs grandes opérations d’urbanisme, l'opérateur envisagé étant une SPLA-IN dont Euroméditerranée et/ou l’ANRU seraient actionnaires. Quatre îlots déjà identifiés bénéficieront d’un traitement accéléré et serviront de démonstrateurs. Une ou plusieurs GOU seront instaurées sur tout ou partie du périmètre.

Pour en savoir plus, les présentations du Petit-Déjeuner sont consultables ci-dessous ainsi qu'un compte-rendu détaillé de la rencontre

 

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