Repérage de l’amiante avant travaux : l'arrêté concernant les bâtiments enfin paru

  • Gestion immobilière
  • Gestion technique
  • Construction
  • Aménagement
  • Immobilier d'entreprise
  • Équipement public
  • Logement
  • Amiante
  • Santé
  • Sécurité
Publiée le 13/08/2019 par SCET
1 personne aime

Le RAT, vous connaissez ? Le repérage amiante avant travaux (RAT) oblige désormais tout donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire, à rechercher la présence d'amiante, dans tout ou partie d'immeuble bâti, préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante

 

 

Le repérage de l’amiante avant travaux, prévu par l'article L. 4412-2 du code du travail, vise à permettre à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d'ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs. Les conditions et modalités de ce repérage avant travaux avaient été fixées par le décret n°2017-899, puis réajustées avec un nouveau calendrier d'entrée en vigueur avec le décret n°2019-251.

Pour mémoire, le décret n°2019-251 avait fixé le calendrier de l'entrée en vigueur pour chacun des six domaines d'activité concernés comme suit :

  • Immeubles bâtis : 1er mars 2019.
  • Matériels roulants de transports, navires, bateaux et engins flottants : 1er janvier 2020.
  • Aéronefs et installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité : 1er juillet 2020.
  • Terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport : 1er octobre 2020.

Pour que ces entrées en vigueur soient effectives, un arrêté devait être publié au préalable pour chacun de ces 6 domaines. C'est finalement le 18 juillet 2019 que l'arrêté relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis a été publié au JO, avec entrée en vigueur immédiate au 19 juillet.

Le texte impose que, pour « toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante », le donneur d'ordre, maître d'ouvrage ou propriétaire fasse rechercher la présence d'amiante en amont, sous la forme d'un repérage. Le diagnostiqueur devra disposer de la certification avec mention instaurée par un arrêté de juillet 2016, la norme NF X 46-020 « Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie » étant mentionnée, sans toutefois être obligatoire.

Pour en savoir plus : arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis            

Voir plus d'actualités de cette rubrique