La loi ELAN a poussé au regroupement des bailleurs par fusion ou au sein de SAC : ces nouvelles entités doivent produire des « CUS-groupe » mutualisant les objectifs patrimoniaux et les objectifs sociaux des CUS de chacun des bailleurs membres. Quelle ambition donner à ce texte ?
Le texte réglementaire laisse la possibilité aux bailleurs de juger de la portée de la « CUS-groupe », allant d’un scénario assez minimaliste de rappel des grandes orientations de la société-mère jusqu’au chantier titanesque et un peu vain d’une CUS fusionnée à l’échelle de plusieurs organismes. Le risque est ainsi de faire de cette nouveauté de la loi ELAN une nouvelle « usine à gaz ».
Pourtant, bien conçue, la « CUS-groupe » - plus exactement, le cadre stratégique d’utilité sociale - constitue une opportunité pour consolider les engagements de plusieurs organismes à l’échelle d’un même territoire et ainsi montrer aux services déconcentrés de l’État et aux personnes publiques associées sa valeur ajoutée.
Extrait et (très) librement traduit du site internet DILBERT ©
