- Un arrêté du 11 décembre 20231 publié au journal officiel du 14 décembre 2023 et entrant en vigueur le 1er janvier 2024 revalorise les plafonds de ressources déterminant l'éligibilité au prêt social de location-accession (PSLA) et du bail réel solidaire (BRS) par alignement avec ceux du PLS accession.
Vous trouverez dans le FLASH DU RESEAU 01-2024 les plafonds de ressources déterminant l'éligibilité au prêt social de location-accession (PSLA) par alignement avec ceux du PLS accession.
- Un arrêté vient procéder à l'actualisation des plafonds de ressources annuelles pour l'attribution des logements locatifs sociaux. L’actualisation des plafonds de ressources est réalisée en tenant compte de la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre. Le montant des ressources à prendre en considération pour l'attribution d'un logement HLM, est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année N-2, soit 2022 pour 2024. Par rapport à l'année dernière, les plafonds ont été augmentés de 3,49 %.
Vous trouverez dans le FLASH DU RESEAU 02-2024 les plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logement locatifs sociaux en 2024 : PLAI, PLUS, PLS.
