Evaluation environnementale : une nouvelle rédaction de la rubrique 39

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Publiée le 28/10/2020 par SCET

Le décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020, publié au Journal Officiel du 26 septembre 2020, vient modifier, une nouvelle fois, la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale ou au dispositif
du cas par cas.

Cette modification concerne plus particulièrement la rubrique 39 relative aux travaux, constructions et opérations d’aménagement.

Il s’agit pour les opérateurs du Réseau d’une rubrique essentielle dans la mesure où une très grande majorité de leurs opérations de construction ou d’aménagement sont susceptibles de relever de cette dernière.

Pour en savoir plus, consulter le Note & Débats #05-2020

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