[JURISCET] Novembre 2025 : analyses juridiques & nouveautés du réseau Le JuriSCET de novembre est disponible ! Une édition riche en actualités pour accompagner les EPL sur leurs enjeux juridiques : commande publique, urbanisme, immobilier, concessions, énergie, droit de l’entreprise…... Lire la suite »
Les questions abordées dans ce guide :
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Dans quel cadre les acheteurs sont-ils tenus de veiller au respect des dispositions du code du travail relatives au travail illégal ?
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Quand doivent-elles mettre en œuvre leur obligation d’obtenir la production des pièces définies par le code du travail ?
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De qui doivent-elles exiger la production des pièces précitées ?
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Comment doivent-elles obtenir leur production ?
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Quelles sont ces pièces ?
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Que faire lorsque le candidat puis le titulaire les a produites ?
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Que faire lorsque le candidat ou le titulaire ne les a pas produites dans le délai qui lui avait été imparti à cet effet ?
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Quelles sont les sanctions encourues par les acheteurs en cas de méconnaissance de leurs obligations au titre de la prévention du travail dissimulé et/ou de l’emploi d’étranger sans titre de travail et/ou du détachement illégal ?
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Quelles sont les obligations à mettre en œuvre pendant l’exécution du marché ?