🏗️ Vous pilotez un projet d’aménagement et souhaitez sécuriser sa mise en œuvre ? Complexification des opérations et allongement des délais de réalisation, besoins d’expertises fines et d’une chefferie de projet expérimentée, enjeux de charge et de gestion des effectifs affectés aux opérations, nécessité d’accompagner les prises de décisions… Les défis qui jalonnent la vie d’un projet d’aménagement sont nombreux et croissants.... Lire la suite »
📚 Au sommaire :
✔️ Commande publique : modification du prix, performance énergétique, irrégularité des offres
✔️ Immobilier & entreprise : droit de surplomb, baux à construction, déontologie, responsabilité
✔️ Concessions : durée, résiliation, capacités financières
✔️ Urbanisme & aménagement : principales mesures de la loi de simplification du 15 octobre 2025
✔️ Droit de l’énergie : gouvernance, parité, responsabilité des dirigeants
🔍 Article à la une : "Panorama des principales mesures de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement" par Mickaël REY. Une synthèse essentielle pour comprendre les impacts immédiats de la réforme sur les documents d’urbanisme et les opérations des EPL.
📖 Lire le JuriSCET de novembre 2025 : https://reseauscet.fr/base-documentaire/document/juriscet_novembre_2025/