Elections municipales : un « kit » pour gérer au mieux le renouvellement de la gouvernance

Les élections locales (municipales, départementales, régionales) sont à l'origine du renouvellement des assemblées générales et des conseils d’administration. Différentes dispositions sont à prendre, avant et après les élections. Plusieurs documents (certains nouveaux et d'autres récemment mis à jour) sont disponibles pour ne rien oublier :

• « AG et CA : ce qu’il faut faire avant et après une élection locale » : récapitulatif des dispositions à prendre, avant et après les élections, en vue de la désignation des nouveaux administrateurs.
• « Délibération de la collectivité sur la gouvernance de l'EPL » : modèle permettant à la collectivité de désigner ses représentants au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), désigner ses représentants à l’assemblée générale, le cas échéant, désigner les membres de l’assemblée spéciale, autoriser la rémunération et l’attribution du mandat de direction.
• « Mise à jour du Kbis » : courrier au centre de formalités des entreprises, modèle de publicité et déclaration de non-condamnation.
• « Conseil d'administration faisant suite à une élection locale » : convocation, pouvoir et délibération prenant acte de la désignation des représentants des collectivités.
• « Déclaration de patrimoine et d’intérêts ».

Ces différentes publications sont consultables au sein de la Boîte à Outils « Vie sociale », via la rubrique « Elections municipales - Gouvernance des sociétés » créée à cette occasion.

NB - A noter que ce « kit » Elections sera prochainement complété par le mémento « Etre administrateur d'une EPL » en cours de mise à jour ainsi que par un nouveau guide à paraître abordant la question du pacte d'actionnaires.