🏗️ Vous pilotez un projet d’aménagement et souhaitez sécuriser sa mise en œuvre ? Complexification des opérations et allongement des délais de réalisation, besoins d’expertises fines et d’une chefferie de projet expérimentée, enjeux de charge et de gestion des effectifs affectés aux opérations, nécessité d’accompagner les prises de décisions… Les défis qui jalonnent la vie d’un projet d’aménagement sont nombreux et croissants.... Lire la suite »
Les élections locales (municipales, départementales, régionales) sont à l'origine du renouvellement des assemblées générales et des conseils d’administration. Différentes dispositions sont à prendre, avant et après les élections. Plusieurs documents (certains nouveaux et d'autres récemment mis à jour) sont disponibles pour ne rien oublier :
- "Guide élections municipales 2026 : " Base documentaire
- « Délibération de la collectivité sur la gouvernance de l'EPL » : modèle permettant à la collectivité de désigner ses représentants au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), désigner ses représentants à l’assemblée générale, le cas échéant, désigner les membres de l’assemblée spéciale, autoriser la rémunération et l’attribution du mandat de direction.
- Délibération « Conseil d'administration faisant suite à une élection locale » : convocation, pouvoir et délibération prenant acte de la désignation des représentants des collectivités.
- Fiche pratique Bénéficiaire effectif : Base documentaire
- Fiche pratique Déclaration de patrimoine et d'intérêts : Base documentaire
- Fiche pratique Personne politiquement exposée : Base documentaire
- Guide Etre administrateur d'une EPL : Base documentaire
- Programme formation des administrateurs sur demande auprès de formation@scet.fr
Ces différentes publications sont consultables au sein de la Boîte à Outils « Vie sociale », via la rubrique « Elections municipales - Gouvernance des sociétés » créée à cette occasion.