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Les élections vont entraîner un renouvellement de la gouvernance des EPL et des bailleurs : à cette occasion, le Réseau a enrichi la Boîte à Outils « Vie sociale » afin de s'y préparer et d'en gérer les conséquences

Les élections locales (municipales, départementales, régionales) sont à l'origine du renouvellement des assemblées générales et des conseils d’administration. Différentes dispositions sont à prendre, avant et après les élections. Plusieurs documents (certains nouveaux et d'autres récemment mis à jour) sont disponibles pour ne rien oublier :

Ces différentes publications sont consultables au sein de la Boîte à Outils « Vie sociale », via la rubrique « Elections municipales - Gouvernance des sociétés » créée à cette occasion.

NB - A noter que ce « kit » Elections sera prochainement complété par le mémento « Etre administrateur d'une EPL » en cours de mise à jour ainsi que par un nouveau guide à paraître abordant la question du pacte d'actionnaires.

 

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Rédacteur
Thierry LEMANT
Responsable de l'Animation digitale et des publications - Direction de l'animation du Réseau et de la communication - SCET
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