Découvrez la Lettre de la gestion immobilière de Janvier-Février 2023 !

Autres actualités

• 28/02/2023

  SCET

  Nouvelles publications

  Livraison du JuriSCET de février2023 ! Dans un édito proposé par Marie COURROUYAN, directrice du pôle juridique du réseau SCET, la sécurisation de l’environnement juridique des Epl est évoquée. Quelques infos sont notamment délivrées concernant la proposition de Loi déposée au Sénat au début du mois, visant à garantir souplesse, réactivité et transparence des Epl. A suivre.... Lire la suite »

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• 31/01/2023

  SCET

  Nouvelles publications

  Le JuriSCET de janvier 2023 est en ligne... Ce premier Juriscet de l’année 2023 est l’occasion de vous présenter toute l’actualité des changements en matière d’aménagement, d’immobilier, de montage, de commande publique, de vie de l’entreprise depuis le 1er janvier 2023.... Lire la suite »

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• Collaborateur SCET

  23/01/2023

  Orlane FERRIE

  Nouvelles publications

  Flash 02-2023 - Les principales mesures fiscales pour 2023. La fin d’année 2022 est marquée par la publication de trois lois de finances : 
  
  le second volet de la loi de finances rectificative pour 2022 (loi n°2022–1499 du 1.12.22 : JO du 2.12.22), à la suite d’une première loi de finances rectificative pour 2022 publiée en août 2022 ;
  la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (loi n°2022–1616 du 23.12.22 : JO du 24.12.22); 
  la loi de finances pour 2023 (loi n°2022–1726 du 30.12.22 : JO du 31.12.22).
  
  Le présent... Lire la suite »

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