L’arrêté relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, en application du décret dit « tertiaire », devrait être publié fin décembre 2019 pour la métropole et au 1er trimestre 2020 pour les DOM : sa version provisoire précise d’ores et déjà les modes de calcul des objectifs et les pièces à fournir dans les dossiers techniques en cas de modulation de ces objectifs
Le futur arrêté, associé à ce décret, doit préciser les niveaux de consommation à atteindre, les conditions de modulation des objectifs énergétiques et/ou de mutualisation des objectifs à tout ou partie d’un parc immobilier. Actuellement au stade du projet, soumis à la concertation publique, il dessine déjà ces points d’application de l’obligation de réduction des consommations énergétiques.
Une première analyse du projet d'arrêté.
Pour en savoir plus, le Flash #13-2019
