Décret « tertiaire » : les éléments du projet d’arrêté

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Publiée le 06/11/2019

L’arrêté relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, en application du décret dit « tertiaire », devrait être publié fin décembre 2019 pour la métropole et au 1er trimestre 2020 pour les DOM : sa version provisoire précise d’ores et déjà les modes de calcul des objectifs et les pièces à fournir dans les dossiers techniques en cas de modulation de ces objectifs

Le futur arrêté, associé à ce décret, doit préciser les niveaux de consommation à atteindre, les conditions de modulation des objectifs énergétiques et/ou de mutualisation des objectifs à tout ou partie d’un parc immobilier. Actuellement au stade du projet, soumis à la concertation publique, il dessine déjà ces points d’application de l’obligation de réduction des consommations énergétiques.

Une première analyse du projet d'arrêté.

Pour en savoir plus, le Flash #13-2019

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Rédacteur
Thierry LEMANT
Responsable de l'Animation digitale et des publications - Direction de l'animation du Réseau et de la communication - SCET
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