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    Gaëlle RAJOSEFA
    Secrétaire Générale - OZANAM
    Membre Réseau SCET
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Du fait du contexte actuel de pandémie de Covid-19, certaines adaptations contractuelles sont rendues nécessaires.

Le document accessible via le lien ci-dessous liste les différents éléments devant faire l’objet de modifications ou ajouts dans les documents-types Marchés publics SCET.

Certaines clauses ne sont que transitoires et n’ont ainsi pas vocation à intégrer la bibliothèque de documents-types. Elles font l’objet du paragraphe « Dispositions transitoires ».

Certaines clauses sont en revanche destinées à être intégrées dans tous nos documents-types, ayant vocation à gérer des éventuels événements similaires futurs. Dans l’attente de la mise à jour des différentes pièces, les clauses sont disponibles sous le paragraphe « Dispositions pérennes ».

Tous les marchés lancés actuellement et jusqu’à la fin de la période d’épidémie de Covid-19 doivent donc prendre en compte à la fois les clauses transitoires et pérennes. Certaines clauses peuvent néanmoins être adaptées le cas échéant.

 

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