Documents-types Marchés publics : clauses contractuelles covid-19

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Publiée le 28/07/2020 par SCET
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Du fait du contexte actuel de pandémie de covid-19, certaines adaptations contractuelles sont rendues nécessaires : le document proposé liste les différents éléments devant faire l’objet de modifications ou ajouts dans les documents-types Marchés publics

Certaines clauses ne sont que transitoires et n’ont ainsi pas vocation à intégrer la bibliothèque de documents-types. Elles font l’objet du paragraphe « Dispositions transitoires ». D'autres sont, en revanche, destinées à être intégrées dans tous les Documents-Types, ayant vocation à gérer des éventuels événements similaires futurs. Dans l’attente de la mise à jour des différentes pièces, les clauses sont disponibles dans le paragraphe « Dispositions pérennes ».

Tous les marchés lancés actuellement et jusqu’à la fin de la période d’épidémie de covid-19 doivent donc prendre en compte à la fois les clauses transitoires et pérennes. Certaines clauses peuvent néanmoins être adaptées le cas échéant.

Consulter le Document-Type « Clauses contractuelles covid-19 »

NB - Ce Document-Type est également consultable dans la bibliothèque de Documents-Types « Passation des marchés publics »

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SCET
Paris
Rédacteur
Valérie LOUDE
Consultante Juridique Commande Publique - PEMP/CPP - SCET
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