Certaines clauses ne sont que transitoires et n’ont ainsi pas vocation à intégrer la bibliothèque de documents-types. Elles font l’objet du paragraphe « Dispositions transitoires ». D'autres sont, en revanche, destinées à être intégrées dans tous les Documents-Types, ayant vocation à gérer des éventuels événements similaires futurs. Dans l’attente de la mise à jour des différentes pièces, les clauses sont disponibles dans le paragraphe « Dispositions pérennes ».
Tous les marchés lancés actuellement et jusqu’à la fin de la période d’épidémie de covid-19 doivent donc prendre en compte à la fois les clauses transitoires et pérennes. Certaines clauses peuvent néanmoins être adaptées le cas échéant.
Consulter le Document-Type « Clauses contractuelles covid-19 »
NB - Ce Document-Type est également consultable dans la bibliothèque de Documents-Types « Passation des marchés publics »
