Les administrateurs d'Elite ont pris la décision de résilier tous les contrats d'assurance-construction « souscrits par les assurés français » avec effet au 15 septembre 2020 : une décision qui n’est évidemment pas sans conséquences pour les maîtres d’ouvrage et prestataires qui bénéficiaient de ces contrats
Les maîtres d’ouvrages ayant souscrit directement auprès d’Elite Insurance des polices d’assurances, dans le cadre de dommages-ouvrages/CNR ou de TRC notamment, ou ayant contracté avec des prestataires assurés auprès d’Elite Insurance dans le cadre de police RC décennale ou CNR, risquent de ne pas être garantis en cas de sinistre, ou de subir une augmentation de leur prime.
Les prestataires (ATMO, mandataires, MOE, bureaux d’études, entreprises…) couverts par les polices en vue de garantir leurs responsabilités sont dans la même situation.
Pour en savoir plus, consulter le Flash #29-2020
