Elite Insurance en liquidation résilie ses contrats : les ouvrages réalisés seront-ils encore garantis ?

  • Vie de l'entreprise
  • Assurances
  • Marchés
  • Gestion des marchés
  • Construction
  • ENR
Publiée le 02/10/2020 par SCET

Les administrateurs d'Elite ont pris la décision de résilier tous les contrats d'assurance-construction « souscrits par les assurés français » avec effet au 15 septembre 2020 : une décision qui n’est évidemment pas sans conséquences pour les maîtres d’ouvrage et prestataires qui bénéficiaient de ces contrats

Les maîtres d’ouvrages ayant souscrit directement auprès d’Elite Insurance des polices d’assurances, dans le cadre de dommages-ouvrages/CNR ou de TRC notamment, ou ayant contracté avec des prestataires assurés auprès d’Elite Insurance dans le cadre de police RC décennale ou CNR, risquent de ne pas être garantis en cas de sinistre, ou de subir une augmentation de leur prime.

Les prestataires (ATMO, mandataires, MOE, bureaux d’études, entreprises…) couverts par les polices en vue de garantir leurs responsabilités sont dans la même situation.

Pour en savoir plus, consulter le Flash #29-2020

 

Voir plus d'actualités de cette rubrique
SCET
Paris
Rédacteur
Thierry LEMANT
Responsable de l'Animation digitale et des publications - Direction de l'animation du Réseau et de la communication - SCET
Autres actualités