Evaluation environnementale des projets urbains : l’Autorité environnementale synthétise ses recommandations

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Publiée le 04/03/2020
     
  • Membre Réseau SCET
    Mikaël MENEUR
    Responsable ingénierie foncière - La Fab
    Membre Réseau SCET
    •  
  • Membre Réseau SCET
    Matthieu ROBERT
    Juriste - Alter GIE
    Membre Réseau SCET
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Dans une note de février 2020, l’Autorité environnementale de l’Etat synthétise sa doctrine en matière d’évaluation environnementale des ZAC et des « autres projets d’aménagements urbains » : de ce travail de compilation et de mise en cohérence des différentes positions et avis que cette autorité et les MRAe ont pu exprimer au cours des dernières années, plusieurs points ressortent

Ainsi, l’Ae estime nécessaire de :

  • Evaluer en commun ou de façon coordonnée le PLU et le projet urbain.
  • Prendre en compte l’intégralité des interventions.
  • Intégrer à l’étude d’impact les interventions sous maîtrise d’ouvrage extérieure.
  • Intégrer la desserte du projet par les infrastructures de transport.
  • Prendre en compte les effets cumulés des différents projets conduits sur un même secteur.
  • Actualiser l’étude d’impact en cas de modification du projet urbain.

L’Ae conseille de ne pas hésiter à solliciter un cadrage préalable et formule par ailleurs des conseils quant au contenu des études d’impact.

Pour en savoir plus, le Note & Débats #01/2020

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