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La loi Industrie verte comporte 40 articles et diverses mesures destinées à faciliter et accélérer les implantations industrielles et réhabiliter les friches, à financer l’industrie verte et à verdir la commande publique et à conditionner les aides publiques à la transition écologique.
Cette loi vise à accélérer la réindustrialisation du pays et à faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. Le texte a notamment pour objectif la conciliation entre deux objectifs parfois opposés que sont la (ré)industrialisation et la décarbonation. La problématique de l’accès au foncier industriel occupe une place centrale dans la nouvelle loi, qui, dans un contexte de raréfaction lié aux objectifs ZAN, constitue une préoccupation majeure des acteurs de l’aménagement, des collectivités et des industriels.
Le législateur entend également utiliser le levier de la commande publique pour venir en soutien aux activités industrielles vertueuses sur un plan environnemental. La loi vise à favoriser les achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) en les étendant à l'ensemble des acheteurs, y compris l'État. Par ailleurs, les acheteurs pourront exclure d'un marché les candidats qui ne seront pas en mesure de présenter un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (Beges).
Ce Flash vous propose un premier décryptage des mesures de la loi impactant l’aménagement et la commande publique.
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