Flash du réseau : nouvelles modifications du Code de la commande publique.

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Publiée le 09/07/2021
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Découvrez, dans ce "Flash du réseau", les nouvelles modifications du Code de la commande publique relatives à la preuve de non-exclusion de la procédure de passation d’un contrat de la commande publique. 

Les mesures introduites concernent le remplacement du certificat « Agefiph » par l’attestation de vigilance de l’URSSAF et le remplacement de l’extrait Kbis par le numéro d’identification INSEE.

TELECHARGEZ ICI LE FLASH DU RESEAU # 2021_02

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Rédacteur
Stanislas DENDIEVEL
Responsable développement du Réseau - SCET
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